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Conception et réalisation de formations pour les personnels infirmiers des services de santé au travail de la Direction générale de l'Aviation civile en vue de la réalisation des visites d'information et de prévention, en France métropolitaine et dans les DROM-COM

Issued by Direction générale de l'Aviation civile · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
2 Sept 2026
Closes
8 Oct 2026, 10:00 UTC
Value
EUR 100,000
Reference
26-85244
Location
France
Sector
Education & Training
Type
services

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Conception et réalisation de formations pour les personnels infirmiers des services de santé au travail de la Direction générale de l'Aviation civile en vue de la réalisation des visites d'information et de prévention, en France métropolitaine et dans les DROM-COM Code CPV principal - Descripteur principal : 80561000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Conception et réalisation de formations pour les personnels infirmiers des services de santé au travail de la Direction générale de l'Aviation civile en vue de la réalisation des visites d'information et de prévention, en France métropolitaine et dans les DROM-COM

Lieu principal d'exécution du marché: paris

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 100000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L’accord-cadre est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application du 1° des articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum fixé pour la durée totale, reconductions comprises, est de 100 000€ HT. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période d’un an, soit une durée totale de 4 ans. En application des dispositions de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le représentant de l'acheteur se réserve également la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées dans le reglement de la consultation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve : • Présentation d'une liste des activités de formations exécutées au cours des trois dernières années, notamment pour des clients publics, assortie d'attestations de bonne exécution pour les formations réalisées •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié aux formations proprement dites ainsi qu’à l’encadrement pour chacune des trois dernières années

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : acheteurs publics

Acheteur: Direction générale de l'Aviation civile

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Restreint

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 80561000

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85244

Context for bidders

There are 66 open Education & Training tenders in France. This one closes in 9 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this education & training opportunity. Always verify the details on the official source.

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  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
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