Collecte, transport et disposition des matières résiduelles 2027-2029

Avis est donné que la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton désire recevoir des soumissions pour le contrat n o H-2026-10 – Collecte, transport et disposition des matières résiduelles 2027-2029 visant l'octroi d'un ou plusieurs contrats attribués par lots pour la collecte, le transport et l'enfouissement des ordures ménagères (lot 1), pour la collecte, le transport et la disposition des encombrants (lot 2) et pour la collecte, le transport et la disposition des feuilles mortes et branches (lot 3). Le contrat débutera le 1 er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2029. Il contient une option de renouvellement pour deux années supplémentaires et une option de services supplémentaires pour le lot 1. Les contrats seront attribués suivant la soumission avec le prix proposé le plus bas conformément à l’article 50 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux. Les soumissions devront être reçues au bureau de la municipalité Saint-Denis-de-Brompton au 2050, Ernest-Camiré, au plus tard à 11 h 00, le 13 octobre 2026 . Les règles applicables en cas d’égalité des soumissions sont prévues au document « Régie » des documents d’appel d’offres. Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement à compter de 11 h 01, le 13 octobre 2026 au centre communautaire situé au 1485, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton. La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ne s’engage à accepter ni la soumission avec le prix proposé le plus bas ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires. Les accords intergouvernementaux suivants sont applicables au contrat : Accord de libre-échange canadien (ALEC) ; Accord Québec-Ontario (ACCQO) Accord économique et commercial global (AECG).

Buyer: Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton .

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: H-2026-10

Planned duration: 36 months

Duration including options: 60 months

Renewal options: Un renouvellement de 24 mois supplémentaires

Delivery region(s): Estrie

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S14 - Utilities

UNSPSC: 83000000 - Public utilities and public sector related services

Submission deadline: 2026-10-13 No later than 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-13 11:15 Quebec Legal Time

Tender documents: H-2026-10 - Régie (31 p.); H-2026-10 - Formulaire de Soumission (27 p.); H-2026-10 - Contrat (47 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.