Collecte et transport des matières résiduelles

La Municipalité de Caplan (ci-après la « Municipalité ») demande des soumissions dans le cadre d’un appel d’offres public suivant une procédure ouverte, en vue de la conclusion d’un contrat pour la collecte et le transport des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité et leur transport jusqu’au lieu d’enfouissement technique de Saint-Alphonse. Tout soumissionnaire doit se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

Attention: [contact details removed]

ADMISSIBILITÉ Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires ayant un établissement dans la province de Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés. DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES COMPLETS La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres. RÉSERVE La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle n’assume aucune obligation ni responsabilité envers les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Municipalité en cas de rejet de toutes les soumissions.

Buyer: Municipalité de Caplan

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 26-109

Planned duration: 24 months

Duration including options: 36 months

Renewal options: Le contrat est d'une durée de deux (2) ans, soit du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2028. La Municipalité peut, à sa seule discrétion, le renouveler pour pour une (1) période additionnelle d'un (1) an.

Delivery region(s): Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S14 - Utilities

UNSPSC: 76121500 - Refuse collection and disposal; 76121501 - Garbage collection or destruction or processing or disposal

Submission deadline: 2026-09-30 Before 09:30 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-09-30 09:45 Quebec Legal Time

Electronic submission: No

Tender documents: 26-109 Collecte et transport des matières résiduelles (49 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.