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Collecte et traitement des déchets de Tisséo Collectivités

Waste collection and treatment of Tisseo CommunitiesEnglish, machine translated

Issued by Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
13 Nov 2026
Closes
9 Dec 2026, 11:00 UTC
Reference
26-110585
Location
France
Sector
Water & Environment
Type
services

At a glance

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) in France has published a tender in water & environment: “Collecte et traitement des déchets de Tisséo Collectivités”. Submissions close on 9 December 2026, 26 days from today. Quote reference 26-110585 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 4 notices from this buyer since 2026, 1 of them currently open. There are 668 open water & environment notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: Tisseo Waste Collection and Treatment Communities Main CPV Code - Principal Descriptor: 90500000 Market Type: Services Short description of the market: The maximum amount of tax payable for the total duration of the framework agreement is 52 000,00 euro(s) HT. The framework agreement is concluded for an initial period of 1 year from the date of notification of the contract. The framework agreement shall be renewed tacitly until its conclusion. The number of renewal periods shall be fixed at 3. The duration of each renewal period shall be 1 year.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Collecte et traitement des déchets de Tisséo Collectivités

Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 52 000,00 euro(s) HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu principal d'exécution du marché: FRJ23 - Haute-Garonne, 7 Esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui Type de marché réservé : Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visite sont détaillées dans le Règlement de la Consultation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Documents permettant de justifier que le candidat entre dans l'un des cas suivants : - Entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes - Structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Tisséo Collectivités agit en tant que pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution: Valeur technique : 35%

Responsabilité Sociétale des Organisations (Rso) : 10%

Prix des prestations: 55%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1903056

Acheteur: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Ordures ménagères (prestations)

CPV: 90500000

Département(s): 31

Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-110585

Context for bidders

We hold 4 notices from Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine), going back to September 2026 — 1 of them still open. They buy mostly in IT & Telecom and Water & Environment. There are 668 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 26 days.

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