Collecte et traitement des biodéchets issus des services de restauration des collèges départementaux

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Collecte et traitement des biodéchets issus des services de restauration des collèges départementaux

Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37 000.00 euro(s) HT

12 mois reconductible une fois

Lieu principal d'exécution du marché: FRB03 - Indre

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex

SIRET: 17870005000010

Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de l'Indre

Critères d'attribution: La valeur technique : 10%

Développement durable: 30%

Le critère prix: 60%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891546

Acheteur: Département de L'Indre

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)

CPV: 90500000

Département(s): 36

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101709