Collecte des déchets relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle (SEO)

consultation relative à la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités, relevant de la compétence du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO), en France hexagonale, Corse comprise, ainsi que la mise en œuvre et la location ou l’achat des moyens de collecte et de stockage associés.

Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits RC DD SEO n° DAF_2026_001258 Page : 4/20 de mobilités, relevant de la compétence du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO), en France hexagonale, Corse comprise, ainsi que la mise en œuvre et la location ou l’achat des moyens de collecte et de stockage associés. Catégorie de service mentionnée à l’annexe C3 du formulaire standard 17 : catégorie n° 19, désignée comme « service de voirie et d’enlèvement des ordures ; services …

Allotissement : IMPORTANT : l e détail quantitatif estimatif (DQE) pour chaque lot, les listes exhaustives des sites d’enlèvement et leur localisation précise, des codes déchets associés et la périodicité des enlèvements ne sont pas divulgués au stade de la présente phase de candidature. Ces informations seront transmises aux seuls candidats admis à participer dans les conditions prévues par le présent règlement via l’invitation à soumissionner. Il en va de même pour les clauses techniques et les critères définitifs d’attribution des offres.

Durée / délai d'exécution : Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois renouvelable tacitement six fois, soit une durée totale de quatre-vingt-quatre mois.

Conditions de participation : La candidature doit présenter, outre sa capacité règlementaire à exécuter les prestations objet d u marché (IMPORTANT : ces informations sont à inscrire dans le formulaire de déclaration de candidature en annexe au présent RC) : - un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années (ou le maximum d’année en cas d’opérateur créer il y a moins de trois ans) est supérieur ou égal à 100% du montant annuel, estimé à l’article 5.8 ci-dessus, du lot objet de la candidature, soit le chiffre d’affaire annuel moyen cumulé en cas de groupement d’opérateurs économiques ; - une liste des principales prestations similaires réalisées au cours …

Critères d'attribution : Ces critères sont indicatifs et peuvent évoluer au moment de l’envoi des invitations à soumissionner. Pour les lots zonaux (n° 1 à 6) la pondération prévue des critères de sélection des offres est la suivante : - 70 % Critère prix ; - 10 % Critères techniques ; - 20 % Critères environnementaux. Pour les lots spécifiques SEO (n° 7 à 13) la pondération prévue des critères de sélection des offres est la suivante : - 50 % Critère prix ; - 20 % Critères techniques ; - 30 % Critères environnementaux. Sous-critères technique prévus : - identification des moyens de collecte comme relevant du marché du SEO (lots zonaux uniquement) ; - …

Allotissement: 13 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DAF_2026_001258

Procédure: Appel d'offres restreint

Catégorie: Services

Organisme: Ministère des armées — MINARM / SEO / CSTA - Centre de soutien technique et administratif

Code CPV: 90500000

Date limite de remise des plis: 02/10/2026 17:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).