Approvisionnement du service de l’énergie opérationnelle (SEO) en carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène, F-35 , par introduction dans le central europe pipeline system (CEPS) de l’OTAN

Approvisionnement du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en carburéacteur pour turbomachines d'aviation (code OTAN F-35) par introduction dans le central europe pipeline system (CEPS) de l'OTAN.

Objet : Le présent système d ’acquisition dynamique a pour objet l ’approvisionnement du service de l ’énergie opérationnelle (SEO) en "carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F -35", par introduction dans le CEPS de l'OTAN. Le SAD est divisé en plusieurs catégories selon le type de produi t. Il est possible d’être admis dans une ou plusieurs catégories. Par suite, tout opérateur admis dans une catégorie donnée est invité, s ’il le souhaite, à soumissionner à chaque marché spécifique correspondant. Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, le présent SAD comporte deux (2) catégories : - Catégorie 1 : …

Durée / délai d'exécution : La durée du SAD court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission, quelle que soit la catégorie. Le SAD est ouvert pour une durée totale de cent huit (108) mois, soit neuf (9) ans. Cette durée peut être modifiée sur décision expresse du RPA. La durée de validité des MS passés dans le cadre de la catégorie 1 est de douze (12) mois. La durée de validité des MS passés dans le cadre de la catégorie 2 est variable et dépend du délai de livraison accordé. Cette durée de validité est spécifiée pour chaque MS. La conclusion des marchés spécifiques passés sur la base du SAD ne peut se faire que pendant …

Variantes: Une prestation annexe éventuelle est prévue et définie à l’article 2.5 du cahier des clauses particulières.

Conditions de participation : candidat ...................................................................................................................................................... 7

Critères d'attribution : Principe : dans chaque catégorie, des procédures de mise en concurrence sont régulièrement menées pour l’attribution de marchés spécifiques.

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DAF_2026_000588

Procédure: Système d'Acquisition Dynamique

Catégorie: Fournitures

Organisme: Ministère des armées — MINARM / SEO / CSTA - Centre de soutien technique et administratif

Code CPV: 09131100

Date limite de remise des plis: 30/09/2035 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).