Collecte des déchets à la Direction du SDIS du Var et au CIS de Draguignan

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution La durée du marché est de 12 mois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) 2. Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la collecte et l’enlèvement des déchets sur le site de la Direction du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var et sur celui du CIS de Draguignan. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 80%

Valeur environnementale: 20%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2644_01

Renseignements complémentaires: - Le présent marché public est un marché de services mono-attributaires, non alloti ;

- Le marché est à prix forfaitaire et révisable ; - Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de réception de sa notification par le titulaire si celle-ci intervient après ; - Il est conclu pour un an, reconductible trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années ; - Les modalités et lieux de la collecte sont indiqués dans les documents de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial “Collecte des déchets à la Direction du SDIS du Var et au CIS de Draguignan”): Si le montant maximum est atteint, le SDIS se réserve la possibilité, soit d’une reconduction anticipée, soit de passer une modification en cours d’exécution du marché.

Montant maximum hors TVA: 140000.00 EUR

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

Contact: [contact details removed]

Adresse: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières ,

83490 Le Muy

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.sdis83.fr/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

Contact: [contact details removed]

Adresse: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières ,

83490 Le Muy

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

Contact: [contact details removed]

Adresse: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières ,

83490 Le Muy

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.sdis83.fr/

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Collecte sélective

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-106576