Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (Aot) du campus universitaire George V (Inspe) d'Université Côte d'Azur pour l'exploitation d'une activité de restauration mo

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire global Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité économique et financière Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Outils, usines ou équipements techniques : Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestation Haccp et, le cas échéant, diplôme de formation en restauration

Section 5 - Procédure

Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) du campus universitaire George V (INSPE) d'Université Côte d'Azur pour l'exploitation d'une activité de restauration mobile type Food truck

Numéro de référence: CONV1026

CPV - Objet principal: 55330000

Type de marché: Services

Description succincte : La présente convention régit les modalités et conditions selon lesquelles l'occupant est habilité par Université Côte d'Azur à occuper l'emplacement et la structure définis afin d'exploiter Food truck affecté à une activité de restauration rapide Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1 euros

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) du campus universitaire George V (INSPE) d'Université Côte d'Azur pour l'exploitation d'une activité de restauration mobile type Food truck

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 55500000

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRL03

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Alpes-Maritimes, Campus George V, sis à Nice (06000), 89 avenue Geroge V Description des prestations : La présente convention régit les modalités et conditions selon lesquelles l'occupant est habilité par Université Côte d'Azur à occuper l'emplacement et la structure définis afin d'exploiter Food truck affecté à une activité de restauration rapide

Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée ( hors TVA ): 1 euros

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Université Côte d'Azur

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 55330000, 55500000

Département(s): 06

Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97382