Convention De Mise A Disposition Ponctuelle Du Domaine Public Pour L'Exploitation D'Une Activité De Restauration Mobile De Type Food-Truck Sur Le Campus Carlone D'Université Cote D

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : formulaire Dc2 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : formulaire Dc2 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Rib Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : capacité financière Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Outils, usines ou équipements techniques : description du matériel Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestation Haccp et, le cas échéant, diplôme de formation en restauration

Section 5 - Procédure

Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Nice

Adresse: 18 avenue des Fleurs, Cs ,

06050 Nice

Coordonnées:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 3 - Description du marché

Intitulé : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION MOBILE DE TYPE FOOD-TRUCK SUR LE CAMPUS CARLONE D'UNIVERSITÉ COTE D'AZUR

Numéro de référence: CONV0726

CPV - Objet principal: 55320000

Type de marché: Services

Description succincte : La présente consultation porte sur la mise à disposition ponctuelle du domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration type food-truck sur le campus CARLONE d'Université Côte d'Azur Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1 euros

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION MOBILE DE TYPE FOOD-TRUCK SUR LE CAMPUS CARLONE D'UNIVERSITÉ COTE D'AZUR

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 15895000

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRL03

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Alpes-Maritimes, Campus Carlone, sis à Nice (06204 Nice cedex 3), 98 boulevard Édouard Herriot, BP 3209 Description des prestations : La présente consultation porte sur la mise à disposition ponctuelle du domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration type food-truck sur le campus CARLONE d'Université Côte d'Azur

Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée ( hors TVA ): 1 euros

Durée de la concession: À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 02/11/2027

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Université Côte d'Azur

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Prestations de services, Denrées alimentaires

CPV: 55320000, 15895000

Département(s): 06

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94461