Audit des montants associés au Fonds de garantie et à la tarification pour les années financières 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC (RBQ) APPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec

Dossier no: 367100145

Audit des montants associés au Fonds de garantie et à la tarification pour les années financières 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 DESCRIPTION SOMMAIRE Par le présent appel d'offres, la RBQ souhaite retenir les services d’une firme spécialisée pour des services professionnels pour l'audit des montants associés au Fonds de garantie et à la tarification, conformément aux dispositions des articles 50, 74.2 (fonds de garantie) et 140.1 (tarification) du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (ci-après appelé Règlement). Plus spécifiquement, le mandat vise à répondre aux besoins de la RBQ dans ses activités de surveillance, soit vérifier l’exactitude des sommes trimestrielles reçues par l’administrateur du plan de garantie et remises à la RBQ conformément aux dispositions du Règlement. DURÉE PRÉVUE DES CONTRATS Le contrat s’échelonnera sur u ne période de 28 mois. RÉCEPTION DES SOUMISSIONS La soumission du prestataire de services devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la RBQ avant 8 h 30 , le 10 décembre 2026 . T ous les documents reçus après ces date et heure limites ne seront pas considérés. Le prestataire de services qui soumet une soumission sur support papier doit présenter celle‑ci en main propre à l’adresse suivante. Les soumissions transmises sur support papier seront considérées seulement si elles sont reçues à cet endroit. Débarcadère – Édifice Jean-Lesage Dépôt des soumissions – Régie du bâtiment du Québec 260, rue de l’Estuaire Québec (Québec) G1K 8Z3 Note : Il est important que la mention « Soumission - RBQ » soit inscrite sur l’enveloppe de l’entreprise de livraison. Le soumissionnaire est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est présentée à l’article 1.06.09 de la « Régie ». Les heures d’ouverture du débarcadère de l’édifice Jean-Lesage sont de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, du lundi au vendredi. Note : Lors de l’utilisation d’une enveloppe de messagerie, il est essentiel que la soumission soit préalablement insérée dans une enveloppe cachetée bien identifiée à cet effet avant d’être insérée dans l’enveloppe de messagerie, et ce, afin que la soumission puisse être identifiée sans être ouverte (celle-ci pourra ensuite être ouverte au moment fixé dans les documents d’appel d’offres). La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) et les documents qu’elle contient doivent être combinés en un seul fichier de format PDF. Le prestataire de services a ssume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. REPRÉSENTANT DE LA RBQ Conseillère experte en gestion contractuelle La RBQ oblig e le prestataire de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services. OUVERTURE DES SOUMISSIONS L’ouverture des soumissions se fait à l’endroit suivant le 10 décembre 2026 à 1 3h45. Accueil et renseignements 333, boul. Jean-Lesage, rez-de-chaussée Ouest Québec (Québec) G1K 8J6 TRAITEMENT DES PLAINTES Les renseignements concernant la procédure sur la réception et l’examen des plaintes sont accessibles sur le site Internet de la RBQ à l’adresse suivante : https://www.rbq.gouv.qc.ca/diffusion-de-linformation/contrats-publics/plainte-concernant-un-processus-contractuel.html . Dans le cadre du présent appel d’offres, les plaintes doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 26 novembre 2026. ACCORDS DE LIBÉRALISATION APPLICABLES Il n’y aucun accord de libéralisation applicables au présent appel d’offres. AUTRES INFORMATIONS La RBQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçue s. Le prestataire de services devra déposer qu’une seule soumission. Le représentant de la RBQ se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services/fournisseur et transmise cinq (5) jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Les documents d’appels d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- 1.09 Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie; c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Qué - 1.11 Conformité 1.11.01 Cas de rejet automatique Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté; b) si la Soumission n’est pas

Buyer: Régie du bâtiment du Québec

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 367100145

Estimated contract value: CAD 40,000

Planned duration: 28 months

Delivery region(s): Montréal

Trade agreements: None applicable

Category: S11 - Financial and Related Services

UNSPSC: 84000000 - Financial and insurance services; 84110000 - Accounting and bookkeeping services; 84111600 - Audit services

Submission deadline: 2026-12-10 Before 08:30 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-12-10 13:45 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 1. Régie (32 p.); 2. Formulaire de soumission (17 p.); 3. Contrat (51 p.); 4. Devis (13 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.