Assurances dommage ouvrage + garanties optionnelles pour la construction d'une crèche multi-accueil à Sollières

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Assurances dommage ouvrage + garanties optionnelles pour la construction d'une crèche multi-accueil à Sollières

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurances dommage ouvrage et, en tranche optionnelle, l'assurance tous risques chantier pour la déconstruction d'un ancien presbytère en vue d'y réaliser une crèche multi-accueil de 24 places et 5 logements à Sollières Endroit Val-Cenis. Le montant estimatif du projet est de 3 235 000 euro(s) HT

Lieu principal d'exécution du marché: FRK27 - Savoie, 42 chemin du plateau du Moulin

Sollières Endroit 73500 Val-cenis

Durée du marché (en mois): 18

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription Autres exigences économiques ou financières : Qualité selon laquelle le candidat agit : courtier, agent, mutuelle Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'Orias en 2026 Autres exigences économiques ou financières : Extrait Kbis Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Autres exigences économiques ou financières : Adhésion de l'assureur couvrant les garanties à la Crac ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Attestation de responsabilité civile de garantie financière en cours de validité Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur technique : 35%

Performances en matière de protection de l'environnement : 5%

Prix des prestations: 60%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1876086

Acheteur: Ville de Val-Cenis

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assurance, Prestations de services

CPV: 66510000

Département(s): 73

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89958