Assistances juridiques du Sipperec et du Sifurep

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 29/03/2027

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : Les documents à produire dans le cadre de la présente consultation sont indiqués au sein du Règlement de la Consultation (RC).

Section 3 - Caractéristiques du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Les quantités figurant au DQE sont masquées.

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère n°1 : Le Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, dûment complété par les candidats. La formule appliquée figure au sein du Règlement de la Consultation (sur 20 points). : 20%

Critère n°2: La Valeur technique (sur la base du mémoire technique, cadre de réponse compris) (sur 70 points). : 70%

Sous-critère n°1: Les moyens humains (dont le détail figure, notamment, au sein du RC) (sur 25 points). : 25%

Sous-critère n°2: Les moyens techniques (dont le détail figure, notamment, au sein du RC) (sur 30 points). : 30%

Sous-critère n°3 : Garanties déontologiques et d’indépendance, notamment vis-à-vis des opérateurs privés (dont le détail figure, notamment, au sein du RC) (sur 15 points). : 15%

Critère n°3: Critère social et environnemental (dont le détail figure, notamment, au sein du RC) (sur 10points). : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 08/12/2026 à 14:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : La date limite de réception des plis (candidatures ET offres), figurant au Règlement de Consultation (RC) est fixée au mardi 8 décembre 2026, à 14 heures 00, délai de rigueur. La procédure est ouverte et n'est pas accélérée. La procédure est adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la Commande publique. Classification CPV : 79111000-5 - Services de conseil juridique. Conformément à l'article L.2125-1 du CCP, l'accord-cadre est conclu pour une durée de DEUX (2) ans fermes. Il pourra être reconduit tacitement DEUX (2) fois par période d'UN (1) an, à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est dématérialisé. L'acheteur se réserve le droit de négocier dans les conditions de l'article 7.3 du RC. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans passer par la phase de négociation. La consultation ne prévoit pas de réservation de tout ou partie du marché. La consultation ne comporte pas de tranches. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise (identifiant de la consultation : 26S051). Aucun moyens de communication non communément disponibles sont utilisés.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plateforme Maximilien

Coordonnées:

Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/entreprise

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Plateforme Maximilien

Coordonnées:

Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/entreprise

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Plateforme Maximilien

Coordonnées:

Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/entreprise

Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Les précisions sur les conditions de remise des offres et des candidatures figurent au sein du Règlement de la Consultation (RC).

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Plateforme Maximilien.

Coordonnées:

Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/entreprise

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) Lot n°1 : Assistance juridique du Sipperec – Energies - La description des prestations ainsi que leurs spécifications sont précisées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propres à chaque lot.

Etendue ou quantité: Montant estimé : 800 000 Euros HT. Montant maximum : 1 200 000,00 € HT.

Lot(s) Lot n°2 : Assistance juridique du Sipperec – Numérique - La description des prestations ainsi que leurs spécifications sont précisées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propres à chaque lot.

Etendue ou quantité: Montant estimé : 400 000 Euros HT. Montant maximum : 600 000,00 € HT.

Lot(s) Lot n°3 : Assistance juridique du Sifurep – Funéraire - La description des prestations ainsi que leurs spécifications sont précisées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propres à chaque lot.

Etendue ou quantité: Montant estimé : 595 000 Euros HT. Montant maximum : 600 000,00 € HT.

Acheteur: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (Sipperec). N° SIRET : 25750004100047.

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assistance juridique

Département(s): 75, 91, 92, 93

Date limite de réception des offres: 08/12/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108983