Assistance a Maitrise D’Ouvrage pour la Revision de la Convention Intercommunale D'Attributions (CIA) de Valenciennes Metropole (2027-2033)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REVISION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTIONS (CIA) DE VALENCIENNES METROPOLE (2027-2033) Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la révision de la Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) de Valenciennes Métropole pour la période 2027-2033. Cette mission vise à définir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de politique de peuplement, en dépassant la stricte dichotomie QPV/HQPV, afin de favoriser l'accès au logement des ménages les plus fragiles tout en maintenant les objectifs de mixité sociale du territoire.

Lieu principal d'exécution du marché: (59) Nord

Durée du marché (en mois): 11

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Cf règlement de consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Cf règlement de consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : Prix, apprécié au regard de la somme du montant total € T.T.C. du prix global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement : 25%, Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 65 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Compréhension des enjeux du territoire et de la nouvelle CIA : 20 points. - Sous-critère n°2 : Méthodologie proposée pour la définition des critères statistiques de l'indice de fragilité : 15 points - Sous-critère n°3 : Méthodologie proposée pour le recueil des données qualitatives de l'indice de fragilité : 15 points - Sous-critère n°4 : Méthodologie proposée pour la mise en œuvre de la tranche optionnelle (baisse des loyers PLAI): 15 points : 65%, Organisation, qualification et expériences de l’équipe dédiée (nombre d'ETP mis à disposition, nombre de jours travaillés) : 5%, Approche de développement durable, appréciées au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat : 5%

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587476?orgAcronyme=6C606

Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage

CPV: 79311000

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87578