AOO N°26.601.20 - Fourniture et Livraison de Materiels de Prelevement, Consommables et Petits Materiels pour le Laboratoire de Biologie Medicale Centre D'Examen de Sante de la Caisse Primaire Centrale D’Assurance Maladie des Bouches-Du-Rhone

Objet : La Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône est un organisme privé chargé de la gestion d'un service public. Elle est soumise aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des Organismes de Sécurité Sociale du régime général (JO du 27 juillet 2018), pour ses achats en matière de fournitures, services et travaux. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent : AOO N°26.601.20 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PRELEVEMENT, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DU CENTRE D’EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE …

Allotissement : Prestations Point de départ Suivi commande Livraison Livraison en cas de commande standard Date d’envoi du bon de commande (adressé par mail ou courrier) Le bon de commande devra être suivi d’une confirmation indiquant la date de livraison et la date de péremption des produits Respect du délai indiqué par le titulaire à l’Annexe 2 à l’Acte d’engagement (ne devant pas excéder 8 jours) Livraison en cas de commande urgente Date d’envoi du bon de commande (adressé par mail ou courrier) Le bon de commande devra être suivi d’une confirmation indiquant la date de livraison et la date de péremption des produits Respect du délai indiqué par le …

Durée / délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG – FCS, chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er mars 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Délai d’exécution Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux attentes suivantes :

Variantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. ATTENTION : le candidat transmet sa proposition en une seule fois. Si plusieurs plis sont …

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26-601-20

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Fournitures

Organisme: 2 lots — OSS / AM / DDRO / PRA-PACAC / CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE - CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Code CPV: 33141000

Lieu d'exécution: (13) Bouches-du-Rhône

Date limite de remise des plis: 03/12/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).