AOO 26.672.30 Location de Fontaines a EAU et Prestations Associees pour la Cpcam des Bouches-Du-Rhone

Objet : – Objet La Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône est un organisme privé chargé de la gestion d'un service public. Elle est soumise aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des Organismes de Sécurité Sociale du régime général (JO du 27 juillet 2018), pour ses achats en matière de fournitures, services et travaux. La présente consultation porte sur l’accord-cadre suivant : AOO n°26.672.30

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 24 janvier 2027 ou de sa notification, si celle-ci intervient postérieurement. Les délais d’exécution figurent dans le CCTP.

Variantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de protection environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. ATTENTION : le candidat transmet sa proposition en une seule fois. Si plusieurs plis sont …

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas inacceptable ou inappropriée. Dans ces cas-là, les offres seront éliminées. Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26-672-30

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Fournitures

Organisme : (13) Bouches-du-Rhône — OSS / AM / DDRO / PRA-PACAC / CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE - CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Code CPV: 39370000

Lieu d'exécution: (13) Bouches-du-Rhône

Date limite de remise des plis: 16/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).