Mafa n°26.533.03 Prestations de Service de Prevention et de Sante AU Travail Interentreprises (Spsti) pour la Cpcam des Bouches-Du-Rhone

Objet : – Objet La Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône est un organisme privé chargé de la gestion d'un service public. Elle est soumise aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des Organismes de Sécurité Sociale du régime général (JO du 27 juillet 2018), pour ses achats en matière de fournitures, services et travaux. La présente consultation concerne : MAFA n°26.533.03 : PRESTATIONS DE SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE L’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, qui compte 2 362 agents au 1er août 2026, …

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Les délais d’exécution figurent dans le CCTP.

Variantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. ATTENTION : le candidat transmet sa proposition en une seule fois. Si plusieurs plis sont …

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas inacceptable ou inappropriée. Dans ces cas-là, les offres seront éliminées. Critères de jugement des offres :

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26-533-03

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : (13) Bouches-du-Rhône — OSS / AM / DDRO / PRA-PACAC / CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE - CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Code CPV: 85100000

Lieu d'exécution: (13) Bouches-du-Rhône

Date limite de remise des plis: 23/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).