AMO pour la solarisation des toitures communales

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif à partir du budget de Vichy communauté Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Ce marché a pour objectif d'étudier l'opportunité et la faisabilité de la solarisation de bâtiments publics communaux situés sur le territoire de Vichy Communauté. Accord-cadre avec maximum de 89 000 euros HT Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 3 tranches : TF - Phase 1 : Analyse de l'ensemble des bâtiments listés par la communauté d'agglomération (voir annexe n°1) pour établir la liste des bâtiments à analyser dans l'étude d'opportunité et de faisabilité de la phase 2 TF - Phase 2 : Etude d'opportunité et de faisabilité (administrative, économique et technique) de solarisation des toitures des bâtiments identifiés à l'issue de la phase n°1.

TO001: Etudes structure pour les ERP de groupe 1 ou à la demande de la commune lorsque cela s'avère nécessaire

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1- Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif : 40%

2- Prix des prestations: 50%

3- Développement durable : volet environnement : politique de déplacements, sobriété énergétique/numérique, politique RSE du candidat et volet social : modalités d'application et de suivi de la clause d'inclusion sociale : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026AMO_Solarisation_toitures

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com

Code NUTS: FRK11

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage, Photovoltaïque

Département(s): 03

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85293