Acquisition véhicule occasion léger de dépannage spécialement conçu pour intervenir dans des espaces à accès restreint et à faible hauteur

Acquisition véhicule occasion léger de dépannage spécialement conçu pour intervenir dans des espaces à accès restreint et à faible hauteur, au profit de la DT 31

Objet : La présente consultation a pour objet l’acquisition d’un véhicule d’occasion léger de dépannage spécialement conçu pour intervenir dans des espaces à accès restreint et à faible hauteur. Lieu de livraison : 4 chemin de Bordeblanque - BP 30321 - 31770 COLOMIERS

Allotissement: CPV (vocabulaire commun marchés publics) : 34144700 – Véhicule utilitaire

Durée / délai d'exécution : Le marché prendra effet à compter de sa notification. Une garantie contractuelle de 1 an prendra effet à compter de la livraison du véhicule.

Variantes: Aucune variante au sens des articles R.2151-8-1° à R. 2151-10 du code de la commande publique, n'est autorisée ou exigée.

Conditions de participation : Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 et suivant de CCP. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure (article L.2141-12 du CCP).

Critères d'attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés ci-dessous : NB - Conformité technique de l’offre Les caractéristiques du véhicule proposé sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Afin que l’offre soit jugée conforme, le candidat devra proposer un véhicule répondant aux exigences définies dans le CCP, conforme à la réglementation européenne en vigueur et bénéficiant des garanties constructeur. Toute offre répondant à ces exigences sera déclarée conforme et fera l’objet de l’analyse des critères d’attribution ci-après. Ce critère n’est pas noté. Critère 1 : Prix – …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: SGAMISUD-MAPA-2026-08-02

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Fournitures

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / SGAMI / SGAMI SUD - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'intérieur Sud

Code CPV: 34144700

Date limite de remise des plis: 22/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).