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This is a dynamic purchasing system or similar standing arrangement, not a one-off tender.

Suppliers can apply to join at any time until 31 December 2030. The buyer then invites admitted suppliers to compete for individual contracts, each with its own short deadline.

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Acquisition et location de véhicules de transport

Issued by Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 47 CH - CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
20 Oct 2025
Open to join until
31 Dec 2030, 16:30 UTC
Value
EUR 500,000,000
Reference
2023-013bis
Location
(47) Lot-et-Garonne, France
Sector
Transport & Logistics
Type
goods

Details

La présente consultation concerne l’acquisition, la location (courte et longue durée) de véhicules de transport neufs ou d’occasion, à moteurs thermiques, électriques ou de faible émission pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Lot et Garonne (47).

Objet : La présente consultation concerne l’acquisition, la location (courte et longue durée) de véhicules de transport neufs ou d’occasion, à moteurs t hermiques ou de faible émission pour le s établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Lot et Garonne (47). Lieu d'exécution : • Centre Hospitalier Agen-Nérac (site d’Agen) Route de Villeneuve 47923 AGEN CEDEX 9 • Centre Hospitalier Agen-Nérac (site de Nérac) 80, allées d’Albret

Allotissement: • Centre Hospitalier Elisabeth Désarnauts (Fumel) 11, avenue Léon Blum CS 80009

Durée / délai d'exécution : Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu’avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d’acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Le présent système d’acquisition dynamique est ouvert jusqu’au 31 mai 2028 à 12h00. Plus précisément : - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu’au 1er mai 2028 à 12h00 (sous réserve d’une modification notifiée aux candidats agréés), - Les consultations en vue de la passation d’un marché spécifique pourront être la ncées au plus tard jusqu’au 31 mai …

Variantes : Le dossier de consultation précisera les caractéristiques techniques du besoin ou des biens que l’acheteur veut acquérir ou louer. Le cas échéant, ce dernier précisera les prescriptions impératives et celles sur lesquelles il accepte une dérogation (acceptation des variantes). Consultation n°: 2023-013bis Page 11 sur 12 A défaut de précision, toutes les prescriptions sont impératives et les variantes sont interdites. Le non- respect d’un attendu de l’acheteur entrainera alors le rejet de l’offre.

Critères d'attribution : Les offres seront évaluées au regard des critères indiqués par l’acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d’un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif comme détaillés dans l’article 2.4 du CCP.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2023-013bis

Procédure: Système d'Acquisition Dynamique

Catégorie: Fournitures

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 47 CH - CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC

Code CPV: 34100000

Lieu d'exécution: (47) Lot-et-Garonne

Date limite de remise des plis: 31/12/2030 17:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

There are 493 open Transport & Logistics tenders in France. This one closes in 1554 days.

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  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
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