Acquisition d'une solution DATI (Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé) destinée aux agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Objet : Le présent marché porte sur la fourniture, le paramétrage, le déploiement, l'exploitation, le support et la maintenance d'une solution DATI (Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé) destinée aux agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) amenés à exercer tout ou partie de leurs missions en situation de travail isolé. Les spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières (CCP).

Allotissement : Le marché débute à la notification. Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une première période d’un an. Il est ensuite renouvelable pour deux nouvelles périodes d’un an par reconduction tacite à chaque date anniversaire de la notification. Trois mois au moins avant la fin de la période de validité en cours, l’IGN pourra fait part au titulaire, par lettre avec accusé de réception, de son intention de ne pas renouveler le marché. La durée totale du marché ne peut excéder trois ans.

Durée / délai d'exécution : Le marché débute à la notification. Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une première période d’un an. Il est ensuite renouvelable pour deux nouvelles périodes d’un an par reconduction tacite à chaque date anniversaire de la notification. Trois mois au moins avant la fin de la période de validité en cours, l’IGN pourra fait part au titulaire, par lettre avec accusé de réception, de son intention de ne pas renouveler le marché. La durée totale du marché ne peut excéder trois ans.

Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées Une prestation supplémentaire éventuelle devra être obligatoirement chiffrée par les candidats : la Téléassistance. L'acheteur, se réserve le droit de la commander ou non lors de la notification (ou pendant la vie du marché). RC Page 3 sur 9

Critères d'attribution : Conformément à l’article L2152-7 du Code de la commande publique, le marché est attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public doit prouver la régularité de sa situation au regard des obligations qui lui incombent en matière fiscale, sociale et de travail illégal. A cet effet, après en avoir été averti par le pouvoir adjudicateur, il devra produire, les pièces délivrées par les administrations et organismes compétents dont …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: GBM26053

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / IGN - INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

Code CPV: 79711000

Lieu d'exécution: (94) Val-de-Marne

Date limite de remise des plis: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).