Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel forestier de mesures pour la réalisation de levés de terrain d’inventaire forestier

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels forestiers de mesures dendrométriques et topographiques, d’outillages de taille et de coupe, d’accessoires de marquage et, plus généralement, de fournitures et accessoires nécessaires à la réalisation de levés de terrain d’inventaire forestier sur l’ensemble du territoire national (listés de manière non exhaustive en annexe au présent CCP).

Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels forestiers de mesures dendrométriques et topographiques, d’outillages de taille et de coupe, d’accessoires de marquage et, plus généralement, de fournitures et accessoires nécessaires à la réalisation de levés de terrain d’inventaire forestier sur l’ensemble du territoire national.

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, l’IGN informe les titulaires au moins trente (30) jours avant l’échéance de la période en cours. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité. Les marchés subséquents doivent être conclus avant l’expiration de l’accord -cadre. Leur durée est fixée lors de chaque remise en concurrence. Leur exécution peut, lorsque leur objet le justifie, se poursuivre au -delà de …

Variantes : Les variantes à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour l’attribution de l’accord-cadre, sauf indication contraire portée dans les documents de la consultation. Les conditions d’autorisation de variantes dans les marchés subséquents seront précisées, le cas échéant, dans chaque lettre de consultation.

Critères d'attribution : L’accord-cadre sera attribué, conformément à l’article R. 2152 -7 du Code de la commande publique, aux trois premiers candidats, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Le soumissionnaire auquel il est envisagé d’attribuer le marché dispose à la demande de l’IGN d’un délai fixé pour fournir les documents justifiants qu’il n’entre pas dans les cas d’interdiction de soumissionner prévus à l’article L. 2141 du Code la commande publique. Les documents justificatifs à produire obligatoirement par l’attributaire pressenti sont les suivants : Accord-cadre multi attributaire relatif à la fourniture de matériel forestier de mesures pour la …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: GBM26055

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Fournitures

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / IGN - INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

Code CPV: 38300000

Lieu d'exécution: (94) Val-de-Marne

Date limite de remise des plis: 30/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).