Acquisition D’UNE Excavatrice Hybride Usagée sur Chenilles

Le Centre de formation professionnelle de la Baie-James désire faire l’achat d’une excavatrice hydraulique hybride usagée sur chenilles destinée principalement à l’enseignement pratique du DEP en Conduite de machinerie lourde en voirie forestière ainsi qu’à d’autres activités de formation. L’équipement devra être robuste, sécuritaire, adapté aux travaux de construction et d’entretien de chemins forestiers, et représentatif des technologies hybrides utilisées dans l’industrie.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - 1.12.02 Autres cas d'irrégularités Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.12.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes : a) dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter l - 1.12 Conformité 1.12.01 Cas de rejet automatique Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté; b) si la Soumission n’est pas

Buyer: Centre de services scolaire de la Baie-James

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: 2026-15

Estimated contract value: CAD 180,000

Planned duration: 3 months

Delivery region(s): Nord-du-Québec

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G19 - Machinery and Tools

UNSPSC: 21101509 - Trencher drainage machine

Submission deadline: 2026-11-26 No later than 15:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-26 15:15 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Régie 2026-15 (28 p.); Formulaire de soumission 2026-15 (15 p.); Devis technique (6 p.); Contrat 2026-15 (6 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.