Acquisition d'un Nanoindenteur pour le département GMP de l'IUT de l'Université de Lille

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  Financement sur dotations universitaires ;  Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;  Application de l’article R.2192-10 du code de la commande publique et de l'article L.2192-10 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l’Université de Lille. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Commentaire sur les justifications: Voir documents de marché

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée selon les dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-5 à R.2123-6 du code de la commande publique. Si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R.2122-1 à R.2122-11 du code de la commande publique. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le candidat peut proposer une offre de base sur un matériel NEUF, répondant aux caractéristiques principales du cahier des charges OU directement une variante (au nombre de 1 autorisée) sur un équipement de démonstration ou de seconde main, c'est-à-dire un matériel déjà utilisé auprès d'autres sociétés, laboratoires ou établissements pour en présenter les fonctionnalités. Un même candidat peut également proposer une offre de base ET une variante, en respectant les modalités pour chacune de ses offres. La variante doit respecter les exigences minimales propres à la variante décrites dans l'annexe au CCP. Le candidat veillera à compléter l'annexe 2 à l'ATTRU - VARIANTE (1 variante autorisée). Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026R30

Renseignements complémentaires : Le marché ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Concernant l'acquisition du matériel, la durée du marché correspond aux délais de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche et de formation indiqués dans l'annexe 1 à l'ATTRI1 pour l'offre de base et dans l'annexe 2 à l'ATTRI1 pour la variante. Ces délais sont applicables à compter de la notification du marché. Un procès-verbal d'admission sera établi, attestant de la bonne exécution des prestations. La période de garantie légale démarre à compter de la décision d'admission prévue à l'article 8 du cahier des clauses particulières.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Université de Lille

Contact: [contact details removed]

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3100617&orgAcronyme=f2h

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents: Les documents de marché sont accessibles gratuitement

Acheteur: Université de Lille

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Laboratoire (matériel)

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108642