Acquisition de véhicules d’occasions pour le GHT l’Estuaire de la Seine

La présente consultation a pour objet la création et la mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique (SAD), au sens des articles L.2125-1 et R.2162-37 et suivants du Code de la commande publique, destiné à la sélection d’opérateurs économiques admis à participer à des mises en concurrence en vue de la conclusion de marchés spécifiques portant sur l’acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires d’occasion.

Objet : La présente consultation a pour objet la création et la mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique (SAD), au sens des articles L.2125 -1 et R.2162 -37 et suivants du Code de la commande publique, destiné à la sélection d’opérateurs économiques admis à participer à des mises en concurrence en vue de la conclusion de marchés spécifiques portant sur l’acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires d’occasion. Le système d’acquisition dynamique est établi pour répondre aux besoins des établissements membres du groupement hospitalier de territoire (GHT) l’Estuaire de la Seine. AO – n° 26DAHL001– RC 4

Durée / délai d'exécution : Le système d’acquisition dynamique est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R.2162-40 du Code de la Commande Publique. Des marchés spécifiques peuvent être passés pendant toute la durée de validité du SAD. Chaque marché spécifique à sa propre durée de validité (durée de garantie) et ses propres délais d’exécution (délai de livraison). Conformément à l'article R 2185 -1 du Code De La Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la …

Conditions de participation : Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles L. 2113 -12 et suivants et par les articles R. 2113-7 et suivant du Code de la commande publique. ¤ Sous-traitance pour les prestations de service : L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous -traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous -traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. …

Critères d'attribution :  8.1.1 Principes généraux Conformément aux articles L.2125-1, R.2162-37 à R.2162-51, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique, le système d’acquisition dynamique est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique qui satisfait aux conditions de participation définies ci-après. La sélection des candidats est effectuée sur la base de critères objec tifs, non discriminatoires et proportionnés à l’objet du SAD, portant exclusivement sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières.  8.1.2 Capacités professionnelles et techniques exigées Pour être admis au SAD, le …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26DAHL001

Procédure: Système d'Acquisition Dynamique

Catégorie: Fournitures

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 76 CH - CHU DU HAVRE

Code CPV: 34110000

Date limite de remise des plis: 31/12/2029 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).