Acquisition de poubelles et de bacs de recyclage d'intérieurs du 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 -et du 100, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 4B6

IDENTIFICATION DU CONTRAT

N uméro de contrat:

44548332

Titre du contrat:

Acquisition de poubelles et de bacs de recyclage d'intérieurs

Adresses des immeubles:

1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 100, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 4B6 Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels.

Attention: [contact details removed]

DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public d’approvisionnement visant la fourniture de poubelles et de bacs de recyclage pour les immeubles situés au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 et au 100, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 4B6. AVIS IMPORTANTS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Cet appel d’offres contient des exigences visant le développement économique du Québec. Veuillez vous référer à la section « Conditions » du présent avis. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec afin de s’assurer que cette exigence soit rencontrée avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires . Non-participation à l’appel d’offres LIVRAISON DES BIENS Les biens prévus aux documents contractuels doivent être complètement livrés, le cas échéant, au plus tard le 11 janvier 2027. GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment les conditions suivantes : 1. Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. 2. Appel d’offres public réservé aux petites entreprises du Québec et à celles d’ailleurs au Canada Le soumissionnaire doit être une petite entreprise du Québec et d’ailleurs au Canada telle que définie dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01). 3. Préférence en fonction de la valeur ajoutée québécoise ou autrement canadienne Une préférence en fonction de la valeur ajoutée québécoise ou autrement canadienne des biens, telle que définie dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l'application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), est accordée aux fins de déterminer l’adjudicataire du contrat, conformément aux Instructions complémentaires . RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions:

a) Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 1, rue Notre-Dame Est, 11 e étage, bureau 11.65, Montréal (Québec) H2Y 1B6 , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . Pour procéder au dépôt de leur soumission, les soumissionnaires doivent prendre note qu’ils devront se soumettre aux contrôles de sécurité à leur entrée dans l’immeuble. Les soumissionnaires doivent considérer les délais supplémentaires que ces mesures de sécurité peuvent entraîner. b) Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .

Ouverture des soumissions:

L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires . Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. TRANSMISSION DES PLAINTES RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

Direction:

Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation RÉSERVE La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: SQI-Direction immobilière Centre-Ville de Montréal

Notice type: Public call for tenders reserved for small enterprises in Québec and elsewhere in Canada

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: 44548332

Estimated contract value: CAD 70,000

Planned duration: 2 months

Delivery region(s): Montréal

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G13 - Fabricated Materials

UNSPSC: 47121700 - Waste containers and accessories; 47121702 - Waste containers or rigid liners

Submission deadline: 2026-11-23 No later than 15:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Documents contractuels (62 p.); Obligation Éthique Déontologie (1 p.); Bordereaux de soumission et sommaire (3 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.