Acquisition de deux (2) unités de ventilation - École d'éducation internationale de Laval

AVIS D’APPEL D’OFFRES

1. Organisme public : Centre de services scolaire de Laval

2. Description

Titre: Acquisition de deux (2) unités de ventilation - École d'éducation internationale de Laval

Numéro de l’appel d’offres: 2026/27-061

Numéro du projet: 121-408319

3. Description sommaire des biens ou travaux de construction requis

Cet appel d’offres vise à trouver un FOURNISSEUR pour l’acquisition de deux (2) unités de ventilation. La date limite de livraison est fixé au 5 juillet 2027.

3.1. Description sommaire des options

Option de renouvellement: Aucune option de renouvellement.

4. Garantie de soumission (nature et montant) : 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de cautionnement émis par une Institution Financière.

Garantie d’exécution: Aucune garantie d’exécution

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5. Description sommaire des assurances requises

1) Certificat d’assurance responsabilité civile générale d’un montant minimal de 5 millions; 2) Certificat d’assurance responsabilité civile automobile d’un montant minimal de 1 million;

3) Certificat d’assurance matériel

6. Accords applicables

 ACCQO: Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

 ALEC: Accord de libre-échange canadien

 AECG: Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

7.1. Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.gouv.qc.ca La date limite de dépôt des plaintes au Centre de services scolaire de Laval est le 13

8. Réception des soumissions

Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO. Date et heure limites de la réception des soumissions : 26 octobre 2026 avant 09 h 00 min.

Ouverture publique des soumissions: immédiatement après l’heure limite de réception

des soumissions. 9. L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires. Page 3 FIN DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur l'acquisition d'unités de ventilation ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Centre de services scolaire de Laval.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: 2026/27-061

Estimated contract value: CAD 428,000

Planned duration: 12 months

Delivery region(s): Laval

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G2 - Air Conditioning and Refrigeration Equipment

UNSPSC: 40000000 - Distribution and conditioning systems and equipment and components; 40100000 - Heating and ventilation and air circulation

Bid security: 10%

Submission deadline: 2026-10-26 Before 09:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Avis d'appel d'offres 2026/27-061 (106 p.); Devis (49 p.); Plans (1 p.); Bordereau de prix (2 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.