Acquisition de chèques culture dématérialisés destinés à récompenser les bacheliers résidant dans la commune de Limoges

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 30/11/2026 et jusqu'au 11/11/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 87000.0 Euro(s) H.T Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 à 12:30

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: V6M44700AU

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr

Type de marché de Fournitures: Code NUTS : FRI

Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 30 oct. 2026

Lieu: Limoges

Marché périodique: OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud 87000 Limoges Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 1 Square Jacques Chirac, BP 3120 87031 LimogesCedex 1 Clauses complémentaires (cf article 9 du règlement de la consultation) : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront trois réalisations graphiques existantes, conçues antérieurement au format PDF HD. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: VILLE DE LIMOGES

Adresse: 1 SQUARE JACQUES CHIRAC ,

87031 LIMOGES CEDEX 1

Coordonnées:

Adresse internet: http://marchespublics.limoges.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: VILLE DE LIMOGES

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Chèque cadeau

Département(s): 87

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94453