Acquisition d'autobus pour le service de transport collectif et adapté

AVIS D’APPEL D’OFFRES La MRC de NICOLET-YAMASKA requiert des soumissions visant l’acquisition d’autobus pour le service de transport collectif et adapté, dans la MRC Nicolet-Yamaska. Seules sont autorisées à soumissionner les entreprises ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord, en règle avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Les personnes intéressées devront faire parvenir leur soumission sur les formulaires préparés par la MRC de Nicolet-Yamaska, sous enveloppe scellée, clairement identifiée et portant la mention « Appel d’offres no MRCNY-2026-01 pour l’acquisition d’autobus pour le service de transport collectif et adapté », avant 10h00 le 30 novembre 2026 . MRC de NICOLET-YAMASKA 257-1, rue de Monseigneur-Courchesne Nicolet (Québec) J3T 2C1 Les soumissions seront ouvertes publiquement le 30 novembre 2026 à 10h00 au même endroit, en présence de deux témoins et des soumissionnaires qui auront choisi d’assister à l’ouverture. Les formulaires seront disponibles sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec à l’adresse suivante www.seao.gouv.qc.ca à compter du 29 octobre 2026. Ne seront considérées que les soumissions présentées sur les formulaires délivrés par ce site. La MRC de Nicolet-Yamaska ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. La MRC de Nicolet-Yamaska se dégage de toute responsabilité pour les pertes, frais, dommages ou autres que puissent subir ou aient subi le ou les soumissionnaire(s) pour la préparation et la présentation des soumissions. La MRC de Nicolet-Yamaska se réserve également le droit d’accorder le contrat en tout ou en partie, si elle le juge à propos. Le soumissionnaire doit également prendre connaissance du règlement de gestion contractuelle de la MRC de Nicolet-Yamaska, disponible sur son site internet (www.mrcny.qc.ca) ainsi qu’à ses bureaux situés au 257-1, rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet.

Buyer: MRC Nicolet-Yamaska

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: MRCNY-2026-01

Planned duration: 18 months

Delivery region(s): Centre-du-Québec

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)

Category: G31 - Transportation Equipment and Spares

UNSPSC: 25101502 - Busses

Submission deadline: 2026-11-30 No later than 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-30 10:00 Quebec Legal Time

Tender documents: Appel d'offres_MRCNY-2026-01 (108 p.); Annexe 2.0_Bordereau de prix (1 p.); Annexe 2.0_Bordereau de prix (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.