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Accord-Cadre Relatif aux Travaux de Creation, de Remplacement et de Depannage des Equipements de Contrôle D’Acces du Patrimoine de Plaine Commune Habitat - 2 Lots

Framework Agreement Related to the Creation, Replacement and Depanning Work of the Control Equipments D-Access to the Heritage of Plaine Commune Habitat - 2 LotsEnglish, machine translated

Issued by Plaine Commune Habitat · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Verify & apply on the official portal →

Published: 23 Oct 2026
Closes: 10 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference: 26-103435
Location: France
Sector: Construction & Infrastructure
Type: works

At a glance

Plaine Commune Habitat in France has published a tender in construction & infrastructure: “Accord-Cadre Relatif aux Travaux de Creation, de Remplacement et de Depannage des Equipements de Contrôle D’Acces du Patrimoine de Plaine Commune Habitat - 2 Lots”. Submissions close on 10 November 2026, 8 days from today. Quote reference 26-103435 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 5 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 3,319 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: A FRAMEWORK AGREEMENT FOR THE CREATION, REPLACEMENT AND DEPANING OF COMMON PLAIN HERITAGE CONTROL EQUIPMENT HABITAT - 2 BATCH Main CPV Code - Principal Descriptor: 45311200 Type of Contract: Work Brief Description of Contract: This The purpose of the framework agreement is to establish, replace and maintain access control equipment facilities.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE REMPLACEMENT ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CONTRÔLE D’ACCES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création, de remplacement et d’entretien des installations des équipements de contrôle d’accès. L’implantation, des différents sites correspondant aux agences Plaine Commune Habitat, est détaillé dans la liste du patrimoine. Le marché est alloti et comporte deux lots au total : Lot 1 : Agences Nord et Nord-Est Lot 2 : Agences Est et Sud. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Les lots 1 et 2 du présent marché ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre des lots 1 et 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. L’ accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Lieu principal d'exécution du marché: (93) Seine-Saint-Denis

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: AGENCES NORD ET NORD-EST

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200

Lieu d'exécution du lot: (93) Seine-Saint-Denis

Description du lot: AGENCES EST ET SUD

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200

Lieu d'exécution du lot: (93) Seine-Saint-Denis

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Les conditions de participations sont plus précisément décrits dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations sont plus précisément décrits dans les documents de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Les conditions de participations sont plus précisément décrits dans les documents de la consultation.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Office public de l’habitat – Plaine Commune Habitat

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949339?orgAcronyme=b4e

Acheteur: Plaine Commune Habitat

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Contrôle d'accès

CPV: 45311200

Département(s): 93

Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-103435

Context for bidders

We hold 5 notices from Plaine Commune Habitat, going back to August 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Financial & Professional Services. There are 3,319 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 8 days.

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