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Accord-Cadre pour les Travaux D’Amenagements et de Refection de Voirie et Réseaux Divers (V.R.D) sur L’Ensemble du Patrimoine de L’OPH Plaine Commune Habitat

Framework Agreement for the Works of Roads, Roads and Miscellaneous Networks (V.R.D.) on the L-set of L-PH Heritage Plain Common HabitatEnglish, machine translated

Issued by Plaine Commune Habitat · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Verify & apply on the official portal →

Published: 2 Nov 2026
Closes: 23 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference: 26-106112
Location: France
Sector: Construction & Infrastructure
Type: works

At a glance

Plaine Commune Habitat in France has published a tender in construction & infrastructure: “Accord-Cadre pour les Travaux D’Amenagements et de Refection de Voirie et Réseaux Divers (V.R.D) sur L’Ensemble du Patrimoine de L’OPH Plaine Commune Habitat”. Submissions close on 23 November 2026, 21 days from today. Quote reference 26-106112 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 5 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 3,296 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: FRAMEWORK AGREEMENT FOR WORK ON WRITING AND REFUNDING AND MISCELLANEOUS NETWORKS (V.R.D.) ON THE ENSEMBLE OF THE HABIT COMMON PLAIN HABITAT CPV Code Main Descriptor: 45233140 Type of Contract: Work Brief description of the contract: This Agreement The objective of the project is to develop, earth-mov and repair the exterior spaces throughout the heritage of Plaine Commune Habitat.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ET DE REFECTION DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (V.R.D) SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet les travaux d’aménagement, de terrassement et de réfection des espaces extérieurs sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément détaillées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est alloti en deux lots, définis comme suit : Lot n1 : Travaux d’aménagements et de réfection de voirie et réseaux divers (V.R.D.) sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat pour interventions d’un montant inférieur à 15 000 euros HT. Lot n 2 : Travaux d’aménagements et de réfection de voirie et réseaux divers (V.R.D.) sur l’ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat pour les interventions d’un montant supérieur ou égal à 15 000 euros HT. Le présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. La présentation de variantes imposée n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Les travaux seront exécutés sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les titulaires devront réserver, dans le cadre de l’exécution des prestations, un nombre minimal d’heures de travail à une action d’insertion professionnelle fixé comme suit : Lot N° : 650 heures minimum d’insertion, correspondant à titre indicatif à un poste en équivalent temps plein sur une période de cinq mois ; Lot N 2 : 650 heures minimum d’insertion, correspondant à titre indicatif à un poste en équivalent temps plein sur une période de deux moise. Les lots n 1 et n 2 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2027.Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu principal d'exécution du marché: (93) Seine-Saint-Denis

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: INTERVENTIONS D’UN MONTANT INFÉRIEUR À 15 000 euros HT – ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE EXÉCUTÉ PAR BONS DE COMMANDE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220

Lieu d'exécution du lot: (93) Seine-Saint-Denis

Description du lot: INTERVENTIONS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 15 000 euros HT – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE EXÉCUTÉ PAR MARCHÉS SUBSÉQUENTS

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220

Lieu d'exécution du lot: (93) Seine-Saint-Denis

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Conditions détaillées dans les pièces de la consultation.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions détaillées dans les pièces de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Conditions détaillées dans les pièces de la consultation.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : PLAINE COMMUNE HABITAT

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949966?orgAcronyme=b4e

Acheteur: Plaine Commune Habitat

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45233140, 45233220

Département(s): 93

Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-106112

Context for bidders

We hold 5 notices from Plaine Commune Habitat, going back to August 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Financial & Professional Services. There are 3,296 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 21 days.

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Before you bid on this tender

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