Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique

Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, à savoir: la Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna.

Objet : La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet les prestations d’échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone pacifique pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après « l’Acheteur »). Réalisation de prestations similaires : L’Acheteur pourra également attribuer un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R2122 -7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire de l’accord -cadre, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations …

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification. La notification est réalisée via la plateforme de dématérialisation de l’Acheteur. La date de notification est la date de l’accusé de réception ou à défaut de consultation dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil acheteur. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est prévue en janvier 2027.

Variantes : Les candidats ne peuvent déposer qu’une offre, dite « offre de base ». Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Echanges interbancaires zone Pacifique Affaire n°20265278 Page 6 sur 17 RC- Toute variante proposée par les candidats sera rejetée sans examen. Le rejet d’une variante n’entraînera pas celui de l’offre de base, dès lors que cette dernière soit individualisée et distincte de la variante. La présente Consultation ne comprend aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle.

Conditions de participation : En cas de recours à la sous -traitance, le candidat, qu’il s’agisse d’une entreprise seule ou d’un groupement d’entreprises, indique dans son offre l’identité des sous -traitants auxquels il envisage de recourir, ainsi que la nature des prestations sous-traitées et leur montant. La notification de l’accord-cadre au candidat emporte acceptation par l’Acheteur des sous-traitants présentés et agrément de leurs conditions de paiement. Le paiement direct ne pourra intervenir que pour des montants supérieurs à 600 € TTC . Le titulaire de l’accord -cadre public conserve néanmoins la faculté de présenter des sous -traitants à l’acceptation de …

Critères d'attribution : Les candidatures seront analysées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leur capacités professionnelles, techniques et financières. Echanges interbancaires zone Pacifique Affaire n°20265278 Page 13 sur 17 RC- Le candidat désigné comme attributaire de l’accord-cadre sera celui dont l’offre aura été sélectionnée en tête du classement et dont la candidature sera jugée recevable. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l’article

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 20265278

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Autres organismes — AO / CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Code CPV: 66110000

Lieu d'exécution: (75) Paris

Date limite de remise des plis: 16/11/2026 11:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).