Accord-cadre relatif à l'entretien du patrimoine arboré communal (élagage, abattage, essouchage et traitement)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: 2026-05 Accord-cadre relatif à l'entretien du patrimoine arboré communal (élagage, abattage, essouchage et traitement)

Code CPV principal - Descripteur principal : 77211500

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Prestations d'élagage, abattage, essouchage et traitements phytosanitaires / PBI (marché unique non alloti)

Lieu principal d'exécution du marché: FRL04 - Bouches-du-Rhône, Territoire de la Commune de Mallemort (13370)

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisée.

-L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum de commandes annuel est de 30 000 euro(s) HT. Ce seuil est identique pour les périodes de reconductions. A titre indicatif, le seuil maximum toutes périodes confondues, est de 120 000 euro(s) HT. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 CJA) avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Recours en contestation de validité du contrat (Jurisprudence Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés au Règlement de la Consultation (RC)

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur (Commune de Mallemort)

Critères d'attribution: valeur technique : 50%

impact environnemental / social: 10%

prix: 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891804

Acheteur: Commune de Mallemort de Provence

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Travaux forestiers, Espaces verts, Prestations de services

CPV: 77211500

Département(s): 13

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101866