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Accord-cadre relatif à la conception et réalisation d’un réacteur de lessivage

Framework agreement on the design and construction of a leaching reactorEnglish, machine translated

Issued by Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ASNR / ASNR FONTENAY - Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (Fontenay) · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
4 Nov 2026
Closes
2 Dec 2026, 11:00 UTC
Value
EUR 10,000
Reference
ASNR-2026-066
Location
(13) Bouches-du-Rhône, France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

At a glance

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ASNR / ASNR FONTENAY - Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (Fontenay) in (13) Bouches-du-Rhône, France has published a tender in construction & infrastructure: “Accord-cadre relatif à la conception et réalisation d’un réacteur de lessivage”. Submissions close on 2 December 2026, 21 days from today. The stated value is EUR 10,000. Quote reference ASNR-2026-066 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 9 notices from this buyer since 2026, 4 of them currently open. There are 3,220 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

The purpose of this contract is to design and implement a leaching reactor. The objective is to set up experiments allowing the condensation of steam on various coupons charged with particles and to be able to visualize live the training of particles by this condensed water. For information purposes, the Pre-Project Summary (APS) studies were conducted by ASNR. Subject: The purpose of this contract is to design and implement a leaching reactor.

Details

Le présent marché a pour objet la conception et réalisation d’un réacteur de lessivage. L’objectif consiste à mettre en place des expériences permettant la condensation de vapeur sur divers coupons chargés de particules et de pouvoir visualiser en direct l’entraînement de ces dernières par cette eau condensée. À titre informatif, les études d’Avant-Projet Sommaire (APS) ont été réalisées par l’ASNR.

Objet : Le présent marché a pour objet la conception et réalisation d’un réacteur de lessivage. L’objectif consiste à mettre en place des expériences permettant la condensation de vapeur sur divers coupons chargés de particules et de pouvoir visualiser en direct l’entraînement de ces dernières par cette eau condensée. À titre informatif, les études d’Avant-Projet Sommaire (APS) ont été réalisées par l’ASNR.

Allotissement: La consultation fait l’objet d’un lot unique car la dévolution en lots séparés rend techniquement difficile l'exécution des prestations.

Durée / délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d’exécution est postérieur à sa date de notification et démarrera à compter de la réunion de lancement. Le marché a une durée ferme de six (6) mois à compter de la date de début d’exécution mentionnée ci- dessus. Le marché n'est pas reconductible. Toutefois, les marchés subséquents notifiés avant la date d’échéance de l’accord -cadre demeurent exécutables. Leur durée d’exécution ne pourra dépasser six (6) mois après la date d’échéance de l’accord-cadre et dans les conditions fixées au présent CCAP, en …

Variantes : La consultation fait l’objet de variantes techniques obligatoires : • Variante technique 1 : Ensemble de refroidissement - Système d'isolation thermique de la boite à eau • Variante technique 2 : Ensemble coupon - Pièce monobloc en impression 3D Le candidat doit impérativement remettre : - Une offre pour les deux variantes techniques listées ci-dessus et dont le détail technique est précisé dans le cahier des charges. Il n’est pas obligé de remettre une offre de base. - Une offre de base pour la tranche optionnelle 1 La remise d’une offre de base sur les deux items en variantes n’est pas obligatoire. L’ASNR procédera à l'analyse et à la …

Conditions de participation : Au titre de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat produit : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années , des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critères d'attribution : Sous réserve de la conformité des offres aux dispositions du présent règlement de consultation, les critères autres que le critère prix seront évalués, pour chaque lot, sur la base du cadre de réponse technique comme suit :

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: ASNR-2026-066

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ASNR / ASNR FONTENAY - Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (Fontenay)

Code CPV: 71334000

Lieu d'exécution: (13) Bouches-du-Rhône

Date limite de remise des plis: 02/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 9 notices from Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ASNR / ASNR FONTENAY - Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (Fontenay), going back to July 2026 — 4 of them still open. They buy mostly in Education & Training, IT & Telecom and Financial & Professional Services. There are 3,220 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 21 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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