Accord-cadre régional (IDF) pour la réservation de places d’accueil d’enfants dans une structure conventionnée par les caisses d’allocations familiales au bénéfice des agents des service

Réservations de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée (crèches) par les caisses d'allocations familiales (CAF) pour les enfants des agents des services de l'état et des établissements publics en région Ile-de-France

Objet : Le prés ent accord -cadre a pour objet la réservation de places d’accueil d’enfants (également dénommées « berceaux ») dans des structures conventionnées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile (PMI). Après réservation par la préfecture de région d’Ile-de-France, ces places sont ensuite attribuées par les bureaux d’action sociale (BAS) aux agents des services et des établissements publics de l’Etat situés en région d’Ile -de- France au titre de l’action sociale interministérielle. Les places réservées permettent l’accueil des enfants dès l’âge de dix (10) semaines …

Allotissement : Conformément à l’article L.2113 -10 du code de la commande publique, l’accord -cadre est alloti. Il est structuré en 8 lots géographiques multi-attributaires qui se décomposent de la façon suivante : N° des lots Intitulés des lots Nombre de titulaires Montant maximum en € H.T par lot

Durée / délai d'exécution : Le présent accord -cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois fermes dans les conditions définies dans l’article 6.1 du cahier des clauses particulières (CCP) Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois, par périodes de douze ( 12) mois, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois. En cas de décision de non reconduction, les titulaires seront notifiés par lettre recommandée (ou mail avec AR) du pouvoir adjudicateur avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période ferme ou de la période de reconduction de l’accord-cadre.

Variantes : Le présent accord-cadre comprend des considérations environnementales précisées à l’article 12.3.8 du cahier des clauses particulières (CCP). Le présent accord -cadre comprend des critères environnementaux comme critères d’attribution , conformément aux dispositions du présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront renseigner un plan d’engagement environnemental présentant notamment la démarche env ironnementale proposée, les actions mises en œuvre pour réduire l’impact environnemental des prestations, les initiatives complémentaires ainsi que les modalités de suivi associées. Ce document fera l’objet d’une évaluation …

Critères d'attribution : Les calculs des notes sont effectués avec au maximum deux décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis sont traités de la façon suivante :  Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4, la deuxième décimale est inchangée.  Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9, la deuxièm e décimale est arrondie à la décimale supérieure. En ce qui concerne la note attribué e pour chacun des attendus relatifs au critère technique et environnemental, le barème suivant s’appliquera : Barème de notation 0 La proposition n'apporte aucun élément de réponse au regard du critère concerné.

Allotissement: 8 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026_CRECHE_PFRH_IDF

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / SGAR / SGAMM IDF - Secrétariat général aux moyens mutualisés Ile de France

Code CPV: 85312110

Date limite de remise des plis: 01/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).