Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire Lieu principal d'exécution du marché : Le lieu d’exécution de l’accord-cadre est la France métropolitaine, et plus particulièrement sur les sites parisiens du MAASA. Les prestations s’effectuent sur et vers les sites du ministères et du titulaire. Les réunions prévues par l’accord-cadre pourront se tenir soit en présentiel, soit à distance (visioconférence). Dans le cas des prises en charges initiales, les réunions se dérouleront impérativement en présentiel. Dans le cadre d’une réunion prévue en présentiel, celle-ci se déroulera dans les locaux de l’acheteur à l’adresse suivante : Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire - 3 rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 300000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre portant sur l’externalisation de la conservation et du récolement d’archives conservées par la direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA), principalement constituées de dossiers de personnel encore sous durée d’utilité administrative (archives intermédiaires). Les prestations attendues consistent en la prise en charge initiale de 800 mètres linéaires (ml) d’archives ainsi qu’un récolement de 200 ml afin de combler les lacunes d’inventaire identifiées. L’accord-cadre prévoit également la prise en charge progressive, une fois le stock initial écoulé, d’un volume d’archives pouvant atteindre un maximum de 1,2 kml, dans les mêmes conditions que pour le stock initial. L’accord-cadre est passé en procédure adaptée, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelle. L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. En application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 300 000 € HT pour sa durée totale, reconductions incluses. La présentation d’une offre variante par le soumissionnaire est interdite.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat doit fournir l’arrêté de la préfecture portant agréement ou renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaire ainsi que les diagnostiques techniques amiante des locaux envisagés pour la réalisation des prestations. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les personnels présentés par le candidat à l’accord-cadre (en cas de candidature individuelle) ou les membres du groupement, doivent posséder des niveaux minimaux pour les missions d’encadrement qui devront être confiées à des titulaires d'un master en archivistique ou équivalent avec expérience.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des Affaires Juridiques / Mission des archives

Critères d'attribution: Les critères et les sous-critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097432?orgAcronyme=b4n

Acheteur: Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Déménagement

CPV: 92512000

Département(s): 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-106629