Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots

Objet : Le marché a pour objet : • d’une part, la réalisation d’un diagnostic et d’un audit du système de sûreté, puis d’une étude de faisabilité assortie d’un estimatif des travaux, pour les monuments constituant la part forfaitaire de l’accord-cadre, à savoir : o lot n° 1 « Nord et Bassin parisien » : Château de Champs -sur-Marne, Château de Jossigny et Château de La Motte-Tilly ; o lot n° 2 « Ouest et Val de Loire » : Château de Bouges, Maison de George Sand à Nohant et Château d’Azay-le-Rideau ; o lot n° 3 « Sud-Ouest » : Château d’Oiron ; o lot n° 4 « Centre-Est et Sud-Est » : aucun diagnostic initial forfaitaire. • d’autre part, l’exécution, …

Allotissement: L’accord-cadre comprend les quatre (4) lots suivants : Lot Secteur Diagnostics initiaux forfaitaires

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. En d’autres termes, la période de validité pendant laquelle les bons de commande pourront être conclus ne saurait excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord -cadre. Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire l’accord -cadre, il en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance annuelle de l’accord-cadre ; le Titulaire ne saurait prétendre à une indemnité du fait de la …

Variantes: Sans objet, il n’est pas prévu de variante imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

Visite : Pour obtenir des renseignements d’ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date et l’heure limites de remise des offres , une demande s ur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches- publics.gouv.fr/ La réponse apportée par le Pouvoir Adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme des achats de l’Etat (=la PLACE) et sera transmise par cette plateforme dématérialisée (PLACE). L’attention des candidats est attirée sur …

Conditions de participation: Les candidats doivent présenter leur offre dans les conditions suivantes sous peine d’être écartés de la consultation.

Critères d'attribution : L’acheteur vérifie que les offres qui n’ont pas été éliminées en application de l’article R. 2152 -1 du Code de la commande publique sont régulières, acceptables et appropriées.

Allotissement: 4 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26-190-197_200

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de la Culture — MC / 2-EP / CMN - Centre des Monuments Nationaux

Code CPV: 71241000

Date limite de remise des plis: 05/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).