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Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour l'Achat de Dispositifs Adaptés de Travailleurs Isolés, Protection de Travailleurs Isolés (DATI / PTI) pour différents services de la CAMVS

Issued by AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
14 Sept 2026
Closes
2 Oct 2026, 10:00 UTC
Value
EUR 15,000
Reference
26-88798
Location
France
Sector
Defence & Security
Type
goods

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour l'Achat de Dispositifs Adaptés de Travailleurs Isolés, Protection de Travailleurs Isolés (DATI / PTI) pour différents services de la CAMVS Code CPV principal - Descripteur principal : 35121700

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour l'Achat de Dispositifs Adaptés de Travailleurs Isolés, Protection de Travailleurs Isolés (DATI / PTI) pour différents services de la CAMVS

Lieu principal d'exécution du marché: CAMVS 59600 Maubeuge

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): 15000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque de période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront avant la date limite de réception des offres, trois (3) DATI/ PTI en échantillon accompagné d'une fiche technique obligatoire afin de tester les dispositifs. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VOIR DCE

Acheteur: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Alarme

CPV: 35121700

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88798

Context for bidders

We hold 4 notices from AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS), going back to September 2026 — 4 of them still open. They buy mostly in Financial & Professional Services, Construction & Infrastructure and Defence & Security. There are 140 open Defence & Security tenders in France. This one closes in 2 days.

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