Accord-cadre mono-atributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de fondants routiers - Relance des lots 1 et 2-.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre mono-atributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de fondants routiers - Relance des lots 1 et 2-.

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de fondants routiers en vrac et en sacs destinés au salage des voies communales et des espaces publics. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique (CCP), et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° (CCP) sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur : Lot 1 - Fourniture et livraison de fondant routier : 25 000 € HT et Lot 2 - Fourniture et livraison de sacs de sel de déneigement :10 000 € HT Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.-.

Lieu principal d'exécution du marché: Ville de Troyes

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 140000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Fourniture et livraison de fondant routier

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34927100

Lieu d'exécution du lot: Ville de Troyes

Description du lot: Fourniture et livraison de sacs de sel de déneigement

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34927100

Lieu d'exécution du lot: Ville de Troyes

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation, - Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,

- Présentation d’une liste de principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale - Mairie

Acheteur: Commune de Troyes

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Produits des industries diverses

CPV: 34927100

Département(s): 10

Date limite de réception des offres: 26/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95017