Realisation D’Etudes Ecologiques en Lien avec L’Amenagement et le Patrimoine de la Ville de Troyes-.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: REALISATION D’ETUDES ECOLOGIQUES EN LIEN AVEC L’AMENAGEMENT ET LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE TROYES-.

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet la réalisation d’études écologiques (Inventaires, mesures ERC et dossiers règlementaires environnementaux) en lien avec les opérations d’aménagement urbain (voirie, parc urbain, complexe sportif, etc.), de réparation/reconstruction de voiries, d’ouvrages d’art et de gestion du patrimoine arboré, des ouvrages d’art et des parcs et jardins, menées par la Ville de Troyes. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants maximum sur toute la durée de l'accord-cadre soit 4 ans ferme fixé comme suit: Lot 1 : Etudes faune, flore et habitats - Montant maximum : 85 000€ HT

Lot 2: Diagnostic zones humides - Montant maximum 15 000€HT

Les délais d’exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.-. Lieu principal d'exécution du marché : Domaine privé, public de la Ville de Troyes et parcelles en perspective d'acquisition avec l'accord des propriétaires dans le département de l'Aube

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 100000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Etudes faune, flore et habitats

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313400 Lieu d'exécution du lot : Domaine privé, public de la Ville de Troyes et parcelles en perspective d'acquisition avec l'accord des propriétaires dans le département de l'Aube

Description du lot: Diagnostic zones humides

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313400 Lieu d'exécution du lot : Domaine privé, public de la Ville de Troyes et parcelles en perspective d'acquisition avec l'accord des propriétaires dans le département de l'Aube

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité, - Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale - Mairie de Troyes

Acheteur: Commune de Troyes

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 71313400

Département(s): 10

Date limite de réception des offres: 20/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92780