Accord-cadre d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sport gazonnés

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sport gazonnés

Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur l'entretien des espaces verts, des sites patrimoniaux, du patrimoine arboré, des terrains de sport gazonnés et du fleurissement de la commune, ainsi que la viabilité hivernale manuelle des cheminements piétons et accès des bâtiments publics sur déclenchement. Exclus : déneigement et salage de la voirie circulée et des parkings, fauchage à l'épareuse.

Lieu principal d'exécution du marché: Belleville-sur-Loire, 18240

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): 600000.0 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: visite facultative

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Inscription au registre professionnel le cas échéant ;

déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile d'exploitation en cours de validité.

Justificatifs: formulaire DC2 ou DUME, attestations d'assurance. Niveau minimal exigé : aucun.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Indication des effectifs moyens annuels et de l'encadrement (chefs d'équipe, applicateurs) ;

description des moyens matériels (parc, matériel de tonte, d'élagage, d'entretien de terrains de sport, de désherbage alternatif) ; qualifications professionnelles : Qualipaysage E130 (entretien d'aménagements paysagers) et qualification ou compétence en entretien de terrains de sport gazonnés, ou tout moyen de preuve équivalent, y compris les certificats délivrés dans d'autres États membres de l'UE ; références de prestations similaires d'entretien d'espaces verts et de terrains de sport pour des collectivités, exécutées au cours des trois dernières années (maître d'ouvrage, montant annuel, nature, durée). Justificatifs : formulaire DC2 ou DUME, certificats de qualification ou équivalents, liste des références.

Niveau minimal exigé: aucun.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Belleville-sur-Loire (SIRET 211 800 263 00017), seul acheteur autorisé à recourir à l'accord-cadre.

Acheteur: COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Espaces verts

CPV: 77310000

Département(s): 18, 45, 58

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96737