Accord-cadre de travaux relatif à la rénovation des installations d'éclairage public du CRT et de maintenance de l?éclairage public et des illuminations de la Ville de FRETIN

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux relatif à la rénovation des installations d'éclairage public du CRT et de maintenance de l?éclairage public et des illuminations de la Ville de FRETIN Code CPV principal - Descripteur principal : 45310000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Accord-cadre de travaux relatif à la rénovation des installations d'éclairage public du CRT et de maintenance de l'éclairage public et des illuminations de la Ville de FRETIN. L'accord cadre est décomposé en deux lots.

Lieu principal d'exécution du marché: 59273 FRETIN

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 450000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: LOT 1 - G2 - Maintenance

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 218000 euros

Lieu d'exécution du lot: 59273 FRETIN

Description du lot: LOT 2 - G3 - Rénovation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 232000 euros

Lieu d'exécution du lot: 59273 FRETIN

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les modalites de financement : fonds propres de la Ville

Les modalités d'avances et de garanties sont exposées au cahier des clauses administratives particulières. Les critères de notation sont communs aux deux lots : - Le critère prix : 40 points

- Le critère valeur technique: 50 points

- Le critère perfomance environnementale déchets : 10 points Les voies et délais de recours sont décrits au règlement de consutlation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - La lettre de candidature (DC1) ;

- La déclaration du candidat (DC2) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; - La déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - La preuve d'assurances couvrant les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux ; - La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour les deux lots. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; o La qualifications Electriques Haute et basse Tension ; o L’autorisations d’intervention à proximité de réseaux (AIPR), obligatoire au 1 janvier 2018 ; o Qualif Elec ; o Les CACES pour l’utilisation des engins de levage et des nacelles ;

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune

Acheteur: Commune de FRETIN

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Illumination, Eclairage public

CPV: 45310000

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-110286