Accord-cadre de travaux de second œuvre

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de second œuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont sur Orge (91).

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de second œuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances , dans le Jardin du Lu xembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge (91).

Allotissement : – Allotissement :  Non  Oui Le présent marché comporte quatre lots : − Lot n° 1 : « Travaux de peinture et de revêtement de sol » ; − Lot n° 2 : « Travaux de menuiserie et de quincaillerie » ; − Lot n° 3 : « Travaux de plâtrerie et de maçonnerie » ; − Lot n° 4 : Travaux de revêtement de sol en moquette en pose tendue » – Accord-cadre à marchés subséquents :  Non  Oui – Accord-cadre à bon de commande :  Non  Oui – Accord-cadre à tranches :  Non  Oui − Variantes à l’initiative de l’acheteur :  Non  Oui − Prestations supplémentaires éventuelles :  Non  Oui − Options :  Non  Oui − Solutions alternatives :  Non  Oui − Autorisation …

Durée / délai d'exécution : L’exécution du marché débute le 1 er janvier 2027 ou à la date de sa notification si el le est postérieure. Accord -cadre - Travaux d’entretien de second-oeuvre 7/16

Visite : La visite du site est fortement recommandée . À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants de l’entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez -vous par téléphone au

Conditions de participation : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d’un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d ’un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, la désignation d’un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d’assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. Accord -cadre - Travaux d’entretien de second-oeuvre 9/16

Critères d'attribution : La capacité des candidats à exécuter le marché sera appréciée au vu des renseignements demandés à l’article 5.2.1 ci -dessus, dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Les candidats ne présentant pas, au vu des renseignements fournis, les capacités économiques et financières ou les capacités techniques et professionnelles requises pour exécuter le marché pourront être invités à compléter leur dossier de candidature à la demande de la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins du Sénat. Conformément à l’article R. 2144-3 du code de la commande publique, l’examen des …

Allotissement: 4 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: SENAT-DAPJ_2026_024

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme: Pouvoirs publics — PP / SENAT / DAPJ - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

Code CPV: 45442100

Date limite de remise des plis: 26/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).