Accord-cadre de prestations de télésurveillance et de levée de doute Corse 2026

Prestations de télésurveillance et accessoirement des levées de doute physiques des services de l'Etat et d'établissements en Corse.

Objet : Cet accord-cadre porte sur des prestations de télésurveillance et accessoirement des levées de doute physiques. L’accord cadre comprend : › La télésurveillance de sites; › Des levées de doutes vidéo ; › Des levées de doutes physiques. Le contenu et les modalités d’exécution des prestations sont stipulés dans les pièces contractuelles du marché (CCAP et CCTP). La description et localisation des sites à télé surveiller sont précisées dans les deux annexes du CCTP.

Allotissement :  Les actes d’engagement datés et signés et leurs annexes financières (BPU)  Un mémoire technique établi selon l’article 6.5 du présent Règlement de consultation ;  Les moyens humains du candidat affec tés au marché (effectif précisant les moyens d’encadrement et le niveau de qualification avec CV nominatif.  Les moyens matériels du candidat affectés au marché (implantation des agences ; parc de véhicule, …).  L’attestation de certificat APSAD P3 ou équivalent de la plateforme de télésurveillance;  L’agrément CNAPS en cours po ur la société de télésurveillance et pour les sociétés chargées des levées de doute physiques + agrément CNAPS …

Durée / délai d'exécution : Le marché est passé pour une période ferme d’un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification (date prévisionnelle de démarrage prévue au premier trimestre 2027). La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut en refuser la reconduction. La décision de non reconduction fait l’objet d’une notification aux titulaires au moins trois mois avant la date d’échéance du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction du marché, celle-ci donne lieu à aucun dédommagement du titulaire. . …

Conditions de participation : Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve concernant leurs aptitudes et capacités. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces justificatifs lorsque l’acheteur peut les obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figure nt …

Critères d'attribution : Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues notamment aux articles R2152-1, R 2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur élimine les offres non conformes à l’objet de la présente consultation. A ce titre, sont éliminées sans être étudiées les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, étant précisé que :  une offre inappropriée, apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouv oir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d’offre,  une offre irrégulière, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: PFRATELESUR2026

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / SGAR / SGAR PFRA - Corse

Code CPV: 79714000

Date limite de remise des plis: 23/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).