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Accord-cadre de prestations de services de diagnostics et études techniques de bâtiments

Issued by Spl Rnas · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published: 18 Sept 2026
Closes: 12 Oct 2026, 10:00 UTC
Value: EUR 73,000
Reference: 26-90777
Location: France
Sector: Construction & Infrastructure
Type: services

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre de prestations de services de diagnostics et études techniques de bâtiments

Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400

Type de marché: Services

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations de services pour réaliser des études et diagnostics techniques de bâtiments comprenant : audits énergétiques, diagnostics et études des installations électriques, repérages et investigations avant travaux (amiante, plomb et parasites du bois) dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du secteur Coeur Saint-Sever à Rouen. Les missions de service confiées dans le cadre du marché sont réparties en 3 lots : - Lot 1 - Audits énergétiques - Lot 2 - Diagnostics et études des installations électriques - Lot 3 - Repérages et investigations avant travaux : amiante, plomb et parasites du bois

Lieu principal d'exécution du marché: FRD22 - Seine-Maritime

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 205000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 01 : Audits énergétiques. Audits énergétiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71314300 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 73000 euros

Lieu d'exécution du lot: Les biens concernés sont désignés au CCTP commun ; chaque bon de commande précise le ou les biens visés.

76100 Rouen

Description du lot: 02 : Diagnostics et études des installations électriques. Diagnostics et études des installations électriques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71321000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 33000 euros

Lieu d'exécution du lot: Les biens concernés sont désignés au CCTP commun ; chaque bon de commande précise le ou les biens visés.

76100 Rouen Description du lot : 03 : Repérages et investigations avant travaux : amiante, plomb et parasites du bois. Repérages et investigations avant travaux : amiante, plomb et parasites du bois Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 99000 euros

Lieu d'exécution du lot: Les biens concernés sont désignés au CCTP commun ; chaque bon de commande précise le ou les biens visés.

76100 Rouen

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Cf pièces du DCE notamment le Règlement de la Consultation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1877051

Acheteur: Spl Rnas

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 71315400, 71314300, 71321000

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90777

Context for bidders

We hold 5 notices from Spl Rnas, going back to September 2026 — 4 of them still open. There are 2,675 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 13 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

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Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal