Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-Ronthon

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-Ronthon

Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération d'aménagement de deux éco-hameaux dont les caractéristiques, décrites au CCTP, sont les suivantes : La commune de DRAGEY RONTHON souhaite développer un projet de création de deux éco-hameaux " Le Verger " et " Le Bocage ". Le projet prévoit la réalisation d'environ 35 logements sur une superficie totale de 2,25 hectares, avec pour objectif de favoriser l'accès à la propriété, de renforcer la mobilité résidentielle et de diversifier l'offre de logements afin de répondre aux besoins de la population locale et de limiter les situations d'isolement.

Lieu principal d'exécution du marché: 50530 DRAGEY-RONTHON

Valeur estimée (H.T.): 150000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours

de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. (au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres)

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - Diplôme d'Urbanisme

- Diplôme de paysagiste - Certificats de qualifications professionnelles pour chaque co-traitant - Inscription des candidats à un registre professionnel Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque cotraitant devra justifier une attestation d'assurance relative à ses propres compétences et missions confiées dans le cadre de cet accord-cadre. - Chiffre d'affaires des trois dernières années, et part afférente aux prestations objets de la présente consultation, pour chaque co-traitant Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque co-traitant

et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels de chaque co-traitant ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour chaque co-traitant, le cas échéant ; - Pour l'ensemble des membres du groupement, la liste de leurs principales missions de cinq dernières années présentant des caractéristiques communes avec l'opération d'aménagement objet de cette consultation ; - De plus, des références significatives de conception d'opérations équivalentes à l'objet de la consultation, exposées sur fichier de format A3, précisant la référence de l'opération, les objectifs du projet, le coût de travaux, la date d'exécution du chantier, la maîtrise d'ouvrage : ➢ Trois références significatives pour l'urbaniste ➢ Trois références significatives pour le paysagiste ➢ Trois références significatives pour le bureau d'études VRD ➢ (Des références communes aux co-traitants sont acceptées.)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur

Acheteur: SHEMA

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre

CPV: 71400000

Département(s): 14, 50

Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-109042