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Accord Cadre a Marches Subsequents pour la Conservation-Restauration D’Objets et Oeuvres D’ART Conserves a la Bibliotheque Nationale de France

Issued by Ministère de la Culture — MC / 2-EP / BNF - Bibliothèque Nationale de France · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
16 Nov 2026
Closes
16 Dec 2026, 15:00 UTC
Reference
BNFDAJ-2026-07-22
Location
France
Sector
Sports, Recreation & Events
Type
services

At a glance

Ministère de la Culture — MC / 2-EP / BNF - Bibliothèque Nationale de France in France has published a tender in sports, recreation & events: “Accord Cadre a Marches Subsequents pour la Conservation-Restauration D’Objets et Oeuvres D’ART Conserves a la Bibliotheque Nationale de France”. Submissions close on 16 December 2026, 30 days from today. Quote reference BNFDAJ-2026-07-22 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 7 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 123 open sports, recreation & events notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations en conservation-restauration d’objets et œuvres d’art conservés à la Bibliothèque nationale de France.

Objet : La présente procédure a pour objet la passation de marchés subséquents liés à des prestations en conservation-restauration d’objets et œuvres d’art conservés à la Bibliothèque nationale de France. Le présent règlement de la consultation fixe les modalités de la consultation. Les candidats sont tenus de respecter les règles qui y figurent.

Allotissement : Conformément à l’article L 2113-10 du Code de la commande publique, le marché est alloti. L’accord-cadre est alloti comme suit : - Lot 1 : Conservation -restauration d’objets ou œuvres d’art en textile ou dont le textile est le matériau principal textile (costume et accessoires de scènes, marionnettes…). Ce lot comprend les prestations de mannequinage pour exposition et/ou opération de numérisation. - Lot 2 : Conservation -restauration d’objets ou œuvres d’art identifiés comme issus des arts du feu dont le métal est le matériau princip al : objets archéologiques, objets d’arts décoratifs, orfèvrerie, bijoux, émaux sur or et sur cuivre, …

Durée / délai d'exécution : La durée du marché pour chacun des lots est d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par la BnF trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Variantes: Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.

Conditions de participation : Types de document à produire - Déclaration du chiffre d’affaire global sur les 3 dernières années - Déclaration du chiffre d’affaire du domaine d’activité, objet du marché sur les 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autor isé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la BnF - Fiche de synthèse - DC2 ou DUME Déclaration appropriée de banque - Attestation d’assurance civile pour les risques professionnels

Critères d'attribution : Ces pièces sont demandées ultérieurement au(x) seul(s) attributaire(s) du marché. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit produire sous un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du courriel l’informant que son offre est retenue, les pièces justifiant de sa situation sociale et fiscale, sauf si ces pièces ont été transmises au stade de la p résentation de sa candidature ou offre ou si elles ont déjà été transmises à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce dernier cas, il indique, dans sa candidature ou son offre, les documents concernés ains i que la référence …

Allotissement: 6 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: BNFDAJ-2026-07-22

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de la Culture — MC / 2-EP / BNF - Bibliothèque Nationale de France

Code CPV: 92521210

Date limite de remise des plis: 16/12/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 7 notices from Ministère de la Culture — MC / 2-EP / BNF - Bibliothèque Nationale de France, going back to July 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Facility Management & Cleaning and IT & Telecom. There are 123 open Sports, Recreation & Events tenders in France. This one closes in 30 days.

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A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this sports, recreation & events opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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