26m0298pa - Abonnements A Des Mises A Jour D'Outils De Diagnostics Pour Vehicules Divers

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: 26M0298PA - ABONNEMENTS A DES MISES A JOUR D'OUTILS DE DIAGNOSTICS POUR VEHICULES DIVERS

Code CPV principal - Descripteur principal : 50118400

Type de marché: Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les ateliers mécaniques de Toulouse Métropole disposent actuellement de 15 interfaces de diagnostic (VCI), réparties sur 3 ateliers, dont 11 VCI de marque ACTIA et 4 VCI de marque JALTEST. Achat d'Abonnements pour les valises existantes, toutefois d'autres abonnements pourront être souscrits durant l'exécution de l'accord-cadre en cas de nouvelles acquisitions d'appareils de diagnostics. Ces outils évolutifs permettent de récolter les informations nécessaires à la pose d'un diagnostic dans les opérations de maintenance ou de réparations des poids-lourds, véhicules et engins de travaux publics, véhicules agricoles, véhicules légers et utilitaires présents dans le Parc Automobile de Toulouse Métropole

Lieu principal d'exécution du marché: FRJ23 - Haute-Garonne

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 01 : Abonnements Pour Valises De Marque Actia. Abonnements Pour Valises De Marque Actia

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50118400

Lieu d'exécution du lot: TOULOUSE METROPOLE

Description du lot: 02 : Abonnements Pour Valises De Marque Jaltest. Abonnements Pour Valises De Marque Jaltest

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50118400

Lieu d'exécution du lot: TOULOUSE METROPOLE

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - ABONNEMENTS POUR VALISES DE MARQUE ACTIA est défini(e) comme suit : Maximum périodique HT 25 000,00 euro(s) . Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - ABONNEMENTS POUR VALISES DE MARQUE JALTEST est défini(e) comme suit : Maximum périodique HT 15 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et sera conclu à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont invariables la première année. Ils sont ensuite ajustables par référence aux tarifs du fournisseur au maximum une fois par an. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Aucune avance ne sera versée Ressources propres TOULOUSE METROPOLE

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 13:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: Valeur technique jugée au travers du Cadre de Mémoire Technique (Cmt) : 20%

Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Prix des prestations: 70%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1884655

Acheteur: Toulouse Métropole

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Abonnement, Prestations de services

CPV: 50118400

Département(s): 31

Date limite de réception des offres: 28/10/2026 13:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96259