26032PAP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Restauration de la maquette animée dite « L'usine miniature »

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 18 mois à compter de la notification du marché.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: 26032PAP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Restauration de la maquette animée dite « L'usine miniature »

Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 10/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26032PAP

Renseignements complémentaires : Visites sur site : Un aller- voir sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Différentes dates de visite sont fixées. Aucune autre possibilité ne sera offerte aux candidats : - Lundi 2 novembre 2026 de 9h00 ou à 17h00 - Mardi 3 novembre 2026 de 9h00 ou à 17h00 - Lundi 9 novembre 2026 de 9h00 ou à 17h00 - Mardi 10 novembre 2026 de 9h00 ou à 17h00

Lieu de rendez-vous: Musée de l'Homme et de l'Industrie - Château de la Verrerie - 71200, Le Creusot

Les questions pourront être posées sur https://www.ternum-bfc.fr/ Pas de question lors de la visite. Les candidats remettront avec leur offre, l’attestation de visite (annexée au présent DCE) complétée par le candidat et signée par le représentant de la CUCM. Le non-respect de cette obligation de visite constituera un motif d’irrégularité de l’offre du candidat qui ne sera pas analysée. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Suite à donner à la consultation : Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours.

Subventions: DRAC + autres subventions éventuelles

Procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Dijon

22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON

Adresse internet(U.R.L): http://www.sagace.juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON

Adresse internet(U.R.L): http://www.sagace.juradm.fr

Acheteur: Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Oeuvre d'art

Département(s): 71

Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95954