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Vérifications périodiques réglementaires et assimilés de l'EnvA

Issued by Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / EP / ENVA - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
23 Sept 2026
Closes
12 Oct 2026, 17:00 UTC
Reference
S342026
Location
(94) Val-de-Marne, France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

Details

Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications périodiques règlementaires des équipements et installations de l’EnvA Par ailleurs, le titulaire du marché apporte, grâce à ses connaissances professionnelles, une prestation de conseil, toutes les fois que cela est possible et nécessaire, afin de garantir la meilleure qualité et efficacité possible. Enfin, le titulaire du marché doit assurer le confort aux occupants en garantissant la continuité du service et le dépannage dans des délais limités.

Objet : L’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (EnvA) est un établissement public d’enseignement et de recherche sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt. Elle se répartit sur deux sites géographiquement distincts : Site de Maisons-Alfort 7, avenue du General de Gaulle

Allotissement : Le marché est alloti de la façon suivante : • Lot n°1 : xxx • Lot n°2 : xxx • Lot n°3 : xxx Chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La consultation n’est pas allotie dans la mesure où La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations / Le caractère homogène des prestations ne permet pas d’identifier des prestations distinctes de nature à réaliser un allotissement…

Durée / délai d'exécution : Le marché est passé pour une durée d’un an, renouvelable tacitement par période d’un an, trois fois, sans excéder la durée totale de 6 ans. La non -reconduction annuelle de l’accord - cadre s’effectuera deux mois, avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Variantes: Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Conditions de participation : Le soumissionnaire auquel il est attribué le marché devra transmettre électroniquement les documents demandés en application des articles R2143 -6 à R2143 -10 du Code de la commande publique. A défaut de production de ces documents dans le délai fixé par l’acheteur, le marché ne pourra lui être notifié. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, …

Critères d'attribution : Les candidats seront jugés sur leurs : 1- Capacité économique et financière (chiffres d'affaires) 2- Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) Cotraitance, sous-traitance : Il est précisé que le candidat pourra s’adjoindre en cotraitance ou en sous -traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l’exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature. Si le candidat s'appuie sur les capacités d’un ou plusieurs sous -traitants, il …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: S342026

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / EP / ENVA - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Code CPV: 71356100

Lieu d'exécution: (94) Val-de-Marne

Date limite de remise des plis: 12/10/2026 19:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 3 notices from Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / EP / ENVA - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, going back to September 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Education & Training and Facility Management & Cleaning. There are 1,911 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 14 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
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